THE.WORKSHOP LTD (exerçant sous le nom de The Printed Burrow)

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Dernière révision : mai 2026

1. Introduction
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'octroi de licences et l'utilisation commerciale de fichiers numériques imprimables en 3D fournis par The.Workshop Ltd (exerçant sous le nom de The Printed Burrow), société constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15760679, dont le siège social est situé au 321-323 High Road, Chadwell Heath, Essex, RM6 6AX, Royaume-Uni (« nous », « notre », « Concédant »). En téléchargeant ou en utilisant les Fichiers Numériques (tels que définis ci-dessous), vous (« vous », « Licencié ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour accepter ces Conditions et accéder aux Fichiers Numériques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez en aucun cas télécharger ou utiliser les Fichiers Numériques.

2. Interprétation
Les définitions et règles d'interprétation suivantes s'appliquent aux présentes Conditions.

2.1 Définitions :
Droit d'auteur : tous les droits d'auteur et droits de nature similaire subsistant sur les Fichiers Numériques dans toute partie du monde auxquels le Concédant a droit ou pourrait avoir droit.

Propriété Intellectuelle Représentée : tout logo, marque de commerce, image, personnage ou autre œuvre créative ou droit de propriété appartenant à ou concédé sous licence à un tiers.

Contenu Numérique : inclut, sans s'y limiter, les tutoriels, vidéos, images, textes et fichiers texte.

Fichiers Numériques : désigne les fichiers de modèles 3D (STL, 3MF ou autres formats) et les matériaux associés, y compris le Contenu Numérique, les instructions et les mises à jour.

Droits de Propriété Intellectuelle ou DPI : brevets, modèles d'utilité, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits voisins, droits moraux, marques de commerce et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur la présentation et l'habillage commercial, fonds de commerce et droit d'agir pour concurrence déloyale ou parasitisme, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits d'utiliser et de protéger la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et droits de demander à être accordés, les renouvellements ou extensions, et les droits de revendiquer la priorité de tels droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents subsistant ou devant subsister aujourd'hui ou à l'avenir dans toute partie du monde.

Licence : a la signification définie au paragraphe 3.1.

DPI du Concédant : tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Fichiers Numériques dont le Concédant est propriétaire ou licencié.

Produits : les objets physiques imprimés en 3D par le Licencié à l'aide des Fichiers Numériques.

Frais d'Abonnement : ont la signification définie au paragraphe 6.1.

Territoire : États-Unis d'Amérique.

Plateforme Tiers : désigne la ou les plateformes d'abonnement par lesquelles les Fichiers Numériques sont mis à disposition par le Concédant, incluant, mais sans s'y limiter, Patreon et Thangs.

2.2 Une personne inclut une personne physique, une entité morale ou non dotée de la personnalité juridique.

2.3 Toute référence à une législation ou à une disposition législative est une référence à celle-ci telle que modifiée, étendue ou réadoptée de temps à autre.

2.4 Toute référence à une législation ou à une disposition législative inclut toute législation subordonnée prise de temps à autre en vertu de cette législation ou disposition législative.

2.5 Sauf si le contexte exige une interprétation différente, les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.

2.6 Sauf si le contexte exige une interprétation différente, toute référence à un genre inclut une référence aux autres genres.

2.7 Toute référence à l'écrit ou par écrit exclut le fax mais pas l'e-mail.

2.8 Tout mot suivant les termes incluant, inclut, notamment, par exemple ou toute expression similaire doit être interprété comme illustratif et ne doit pas limiter le sens des mots, de la description, de la définition, de l'expression ou du terme précédent ces termes.

3. Octroi de licence
3.1 Sous réserve des présentes Conditions et après paiement des Frais d'Abonnement, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable, dans le Territoire, pour copier, reproduire, adapter, créer des œuvres dérivées (sous la forme de Produits) et vendre les Produits pour les usages autorisés dans les présentes Conditions (la « Licence »), ce qui inclut le droit de :

(a) télécharger, copier et utiliser les Fichiers Numériques uniquement dans le but d'imprimer les Produits à l'aide d'une imprimante 3D sous votre propriété ou votre contrôle ; et

(b) vendre les Produits imprimés à l'aide des Fichiers Numériques à titre personnel directement aux clients,

sous réserve constante du respect par vous des restrictions énoncées au paragraphe 5 des présentes Conditions.

3.2 La Licence vous est accordée personnellement et vous ne devez pas transférer la Licence à quiconque.

3.3 Tous les droits non expressément accordés vous sont réservés par nous.

4. Contrôle qualité des Produits
4.1 Vous êtes seul responsable de l'impression, de la finition, de l'inspection, du test, du contrôle qualité et de la fourniture en toute sécurité de tout Produit imprimé à l'aide des Fichiers Numériques. Vous devez vous assurer que tous les Produits sont imprimés, testés et fournis conformément à toutes les instructions applicables relatives à l'utilisation de l'imprimante 3D et des matériaux d'impression 3D à cette fin et à toutes les instructions, spécifications ou autres exigences fournies par nous (y compris, sans s'y limiter, le Contenu Numérique). Vous ne devez utiliser aucune Propriété Intellectuelle Représentée lors de la création des Produits.

4.2 Vous acceptez que si vous vendez et/ou fournissez des Produits à une autre personne, vous serez seul responsable de garantir que les Produits :

(a) respectent toutes les lois locales et les contrôles à l'exportation applicables à la vente, à la distribution et à l'utilisation des Produits ; et

(b) respectent toutes les exigences légales et réglementaires applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la sécurité des produits, l'étiquetage et la protection des consommateurs).

4.3 Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations fiscales applicables en relation avec la vente des Produits. Nous ne garantissons pas que les Produits que vous créez à l'aide des Fichiers Numériques seront d'une qualité satisfaisante ou exempts de défauts de conception, de matériau ou de fabrication, et toutes les autres garanties ou conditions expresses ou implicites, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier, sont spécifiquement exclues.

4.4 Vous reconnaissez que les Fichiers Numériques sont fournis « tels quels » et que vous êtes seul responsable de valider leur adéquation à vos processus d'impression 3D et à vos utilisations finales prévus. Vous reconnaissez qu'un Produit peut ne pas correspondre exactement aux images montrées sur la Plateforme Tiers, car le Produit fini peut être légèrement différent selon les matériaux et l'équipement utilisés. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les instructions relatives à l'utilisation de l'imprimante 3D et de l'équipement associé.

4.5 Sauf en cas de responsabilité découlant de notre faute intentionnelle ou de notre fraude, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute perte, dommage, coût ou dépense (y compris les pertes indirectes ou consécutives, et y compris les pertes découlant de dommages corporels ou de décès dans la mesure autorisée par la loi) découlant de ou en lien avec la fabrication, la fourniture, la vente ou l'utilisation des Produits produits à partir des Fichiers Numériques ou toute violation des lois applicables.

5. Restrictions
5.1 La Licence ne vous autorise pas à :

(a) vendre, sous-licencier, redistribuer, partager, télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit les Fichiers Numériques ou toute représentation numérique ou modifiable substantiellement équivalente des Fichiers Numériques (en tout ou en partie) à un tiers sous quelque forme numérique que ce soit ;

(b) inclure les Fichiers Numériques ou des fichiers substantiellement équivalents dans des lots de produits numériques, du contenu téléchargeable, des modèles, des places de marché ou sur des supports physiques, sauf autorisation expresse par écrit de notre part ;

(c) revendiquer la propriété des Fichiers Numériques ou tout droit moral à leur égard au-delà de la Licence expressément accordée ici ;

(d) supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, marque de commerce, avis de propriété ou autre avis inclus dans les Fichiers Numériques ;

(e) utiliser les Fichiers Numériques pour produire des Produits illicites, contrefaisants, diffamatoires, obscènes ou autrement illégaux ou en violation de la loi applicable ;

(f) décompiler, désassembler ou extraire de toute autre manière le matériel source des Fichiers Numériques au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour préparer les Fichiers Numériques à l'impression ou à la fabrication des Produits ;

(g) copier, reproduire ou modifier les Fichiers Numériques, notamment à des fins de redistribution ou de diffusion par quelque moyen que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la publication sur des sites web, des places de marché, des forums, le stockage dans le cloud ou la distribution via des supports physiques) ;

(h) engager un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, un fabricant, un imprimeur ou un processeur tiers) pour utiliser les Fichiers Numériques afin de produire, vendre, distribuer ou exploiter commercialement les Produits ;

(i) utiliser les Fichiers Numériques pour produire, vendre ou fournir les Produits :

(i) sur une base de gros, ou à tout distributeur, revendeur ou détaillant pour une vente ultérieure ;

(ii) à tout magasin de détail physique ou en ligne, directement ou indirectement ;

(j) vendre, distribuer ou rendre les Produits disponibles via des arrangements de dropshipping ou via des places de marché en ligne tierces, des plateformes de vente au détail de masse ou des canaux similaires ;

(k) créer un moule en utilisant un Produit basé sur les Fichiers Numériques et vendre ou redistribuer ce moule.

6. Paiement
6.1 En contrepartie de la Licence accordée en vertu des présentes Conditions, vous paierez les frais d'abonnement tels qu'indiqués sur la Plateforme Tiers (les « Frais d'Abonnement »).

6.2 Les Frais d'Abonnement sont payables via la Plateforme Tiers. Vous nous autorisez (ou autorisez notre processeur de paiement) à débiter votre méthode de paiement désignée via la Plateforme Tiers conformément aux instructions de paiement fournies au moment de l'achat.

6.3 Les Frais d'Abonnement payés via la Plateforme Tiers peuvent varier de temps à autre et sont soumis à la politique de remboursement de chaque Plateforme Tiers. Sauf disposition contraire de la loi ou énoncée dans la politique de remboursement de la Plateforme Tiers concernée, tous les Frais d'Abonnement ne sont pas remboursables.

7. Protection des DPI du Concédant
7.1 Vous devez nous informer immédiatement par écrit en fournissant tous les détails si l'un des points suivants vient à votre attention :

(a) toute contrefaçon réelle, suspectée ou menacée des DPI du Concédant ;

(b) toute réclamation faite ou menacée selon laquelle les Fichiers Numériques enfreindraient les droits d'un tiers ; ou

(c) toute autre forme d'attaque, d'accusation ou de réclamation à laquelle les DPI du Concédant pourraient être soumis.

7.2 En ce qui concerne l'un des points énumérés au paragraphe 7.1 :

(a) nous déciderons, à notre entière discrétion, de la mesure à prendre, le cas échéant ;

(b) nous aurons le contrôle et la conduite exclusifs de toutes les réclamations et procédures ;

(c) vous ne ferez aucune admission autre qu'auprès de nous et nous fournirez toute l'assistance que nous pourrions raisonnablement exiger dans la conduite de toute réclamation ou procédure ; et

(d) nous supporterons les coûts de toute procédure et aurons le droit de conserver toutes les sommes recouvrées dans toute action pour notre propre compte.

7.3 Les dispositions des sections 101 et 101A du Copyright, Designs and Patents Act 1988 (ou législation équivalente dans toute juridiction) sont expressément exclues.

7.4 Rien dans les présentes Conditions ne constitue une déclaration ou une garantie que l'exercice par vous des droits accordés en vertu des présentes Conditions n'enfreindra pas les droits d'une quelconque personne.

8. Droits de Propriété Intellectuelle
8.1 Vous reconnaissez et acceptez que les DPI du Concédant, le titre et l'intérêt sur les Fichiers Numériques et toute copie de ceux-ci sont et resteront la propriété exclusive du Concédant. Rien dans les présentes Conditions ne constitue un transfert de titre sur les Fichiers Numériques ou sur les DPI sous-jacents.

8.2 Sous réserve des DPI du Concédant, vous serez propriétaire de tout Produit que vous créez en utilisant des matériaux que vous possédez via une imprimante 3D sous votre contrôle.

9. Indemnisation
9.1 Vous nous indemniserez contre toutes responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris toutes pertes directes, indirectes ou consécutives, perte de profit, perte de réputation et tous intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur une base d'indemnisation complète) et tous autres frais et dépenses professionnels raisonnables) subis ou encourus par nous découlant de ou en lien avec :

(a) l'exercice de vos droits accordés en vertu de la Licence ;

(b) votre violation ou exécution négligente ou non-exécution des présentes Conditions ;

(c) votre violation ou non-respect de toute loi ou réglementation applicable concernant vos activités en lien avec les présentes Conditions ;

(d) l'application des présentes Conditions ; ou

(e) toute réclamation, action ou demande faite contre nous par un tiers concernant votre utilisation des Fichiers Numériques et/ou de tout Produit imprimé, fourni ou vendu par vous (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations liées à des dommages corporels, décès, dommages matériels, responsabilité du fait des produits, infraction réglementaire ou violations alléguées des droits de tiers (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle)), sauf dans la mesure où cette réclamation découle directement de notre faute intentionnelle ou de notre fraude.

9.2 Si un paiement dû par vous en vertu du présent paragraphe est soumis à l'impôt (par voie d'évaluation directe ou de retenue à la source), nous aurons le droit de recevoir de votre part des montants tels qu'ils garantissent que la recette nette, après impôt, pour nous concernant le paiement est la même que si le paiement n'avait pas été soumis à l'impôt.

9.3 Sans préjudice de tout autre droit dont nous pourrions disposer, vous reconnaissez et acceptez que des dommages-intérêts seuls ne constitueraient pas un recours adéquat pour votre violation de l'une des présentes Conditions, et nous aurons droit aux recours en injonction, exécution forcée ou autre réparation équitable (ou l'équivalent applicable dans toute juridiction) pour toute violation menacée ou réelle des présentes Conditions.

10. Limitation de responsabilité
10.1 Rien dans les présentes Conditions ne pourra exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie pour :

(a) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ;

(b) la fraude ou la déclaration frauduleuse ; ou

(c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10.2 Sous réserve du paragraphe 10.1 et dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité concernant toutes les réclamations, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence) ou autrement, découlant de ou en lien avec les Fichiers Numériques et/ou les présentes Conditions, pour toute perte indirecte ou consécutive, y compris, sans s'y limiter, toute perte de profit, profits anticipés, revenus, économies anticipées, fonds de commerce ou opportunité commerciale, ou pour toute autre perte ou dommage indirect ou consécutif. Notre responsabilité totale cumulée pour les pertes directes découlant de ou en lien avec les Fichiers Numériques et/ou les présentes Conditions ne dépassera pas le total des Frais d'Abonnement réellement payés par vous au cours de la période d'un mois au cours de laquelle l'événement donnant lieu à la réclamation est survenu.

11. Cession et autres transactions
Vous ne céderez, transférerez, hypothéquerez, mettrez en gage, sous-licencierez, sous-traiterez, déclarerez une fiducie sur ou ne traiterez d'aucune autre manière tout ou partie de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons à tout moment céder, transférer, hypothéquer, mettre en gage, sous-traiter, déléguer, déclarer une fiducie sur ou traiter de toute autre manière tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

12. Durée et résiliation
12.1 La Licence prend effet dès le paiement des Frais d'Abonnement par vous et reste en vigueur sauf résiliation.

12.2 Nous pouvons suspendre ou résilier la Licence avec effet immédiat si vous :

(a) violez toute disposition des présentes Conditions ;

(b) utilisez les Fichiers Numériques d'une manière incompatible avec les présentes Conditions ;

(c) enfreignez ou utilisez à mauvais escient les DPI du Concédant ;

(d) n'avez plus accès à, ou violez les conditions d'utilisation de la Plateforme Tiers concernée ; ou

(e) agissez de toute manière qui, à notre seule discrétion, est considérée comme inappropriée, offensante, nuisible ou autrement inacceptable (y compris, mais sans s'y limiter, la promotion du Produit d'une manière que nous jugeons inappropriée ou l'adoption d'un comportement inapproprié dans les groupes communautaires ou sur les Plateformes Tiers.

12.3 À l'expiration ou à la résiliation de la Licence :

(a) tous les droits et autorisations accordés en vertu des présentes Conditions prendront automatiquement fin et nous reviendront immédiatement ; et

(b) vous cesserez immédiatement toute utilisation des Fichiers Numériques, supprimerez toutes les copies de ceux-ci (y compris les fichiers numériques dérivés) en votre possession, garde ou contrôle et nous confirmerez cette suppression par écrit, étant entendu que vous pouvez conserver des copies d'archivage dans la mesure requise par la loi applicable, à condition que ces copies d'archivage ne soient pas utilisées pour recréer, reproduire ou distribuer les Fichiers Numériques.

13. Incapacité

13.1 Nous ne serons soumis à aucune obligation de fournir de futurs fichiers numériques, des mises à jour, de nouveaux modèles ou de fournir un support continu au-delà des mises à jour explicitement fournies au moment de l'achat des fichiers numériques.

13.2 Si nous sommes dans l'incapacité de produire ou de livrer des fichiers numériques en raison de l'indisponibilité temporaire d'un concepteur principal ou d'une personne clé pour cause de maladie, d'incapacité, de décès ou pour toute autre raison, nous ne serons tenus à aucune responsabilité envers vous pour tout retard ou défaut de livraison de fichiers numériques. Nous vous tiendrons bien entendu
informé si cela devait se produire.

14. Modification
Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. Si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons par écrit au préalable, soit en publiant les modifications sur notre site web, soit, lorsque cela est réalisable, en vous envoyant un e-mail ou un message concernant ces modifications. Votre utilisation continue des fichiers numériques après la date d'entrée en vigueur de toute condition modifiée sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

15. Droits des tiers
Sauf stipulation contraire expresse, aucune disposition des présentes conditions ne confère de droits en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999) pour faire respecter l'une quelconque des dispositions des présentes conditions.

16. Droits et recours
Sauf disposition expresse des présentes conditions, les droits et recours prévus par les présentes conditions s'ajoutent aux droits et recours prévus par la loi et ne les excluent pas.

17. Absence de partenariat ou de mandat
Aucune disposition des présentes conditions n'est destinée à établir, ni ne sera réputée établir, un partenariat ou une coentreprise entre vous et nous, à constituer l'une ou l'autre des parties en tant que mandataire de l'autre, ou à autoriser l'une ou l'autre des parties à prendre des engagements pour le compte de l'autre partie.

18. Protection des données
Lorsque vous fournissez vos informations personnelles aux fins de communiquer avec nous (par exemple, votre adresse e-mail) (« Données personnelles »), nous traiterons vos données personnelles uniquement dans le but de communiquer avec vous et de vous fournir les fichiers numériques. Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à une tierce personne, sauf si cela est nécessaire pour exécuter notre accord avec vous ou si la loi ou une ordonnance d'un tribunal compétent l'exige. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, toutefois nous pouvons conserver certaines données jusqu'à 7 ans afin de nous conformer à nos obligations légales et de répondre à d'éventuelles réclamations. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, y compris nos conseillers externes et les plateformes tierces, ce qui peut inclure le transfert de vos données personnelles à de telles parties en dehors du Royaume-Uni, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services, nous conformer à nos
obligations légales ou pour défendre ou poursuivre nos droits légaux. Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous.

19. Intégralité de l'accord
19.1 Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances et ententes précédents et contemporains entre vous et nous, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet.

19.2 Chaque partie reconnaît qu'en acceptant les présentes conditions, elle ne se fonde sur aucune déclaration, représentation, assurance ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes conditions, et qu'elle n'aura aucun recours à cet égard.

20. Droit applicable
Les présentes conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec elles, leur objet ou leur formation seront régis et interprétés conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

21. Juridiction
Chaque partie convient irrévocablement que les tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec les présentes conditions ou leur objet ou leur formation, étant entendu toutefois qu'aucune disposition du présent paragraphe n'empêchera le concédant d'engager des
procédures d'injonction dans toute juridiction.

22. Contact
Pour toute question ou pour signaler une infraction, veuillez contacter : Gwendoline Thornton à sales@theworkshopltd.com.

Acceptation
En téléchargeant les fichiers numériques, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions.